Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 242 du 18 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : ECEQ0767874V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF - détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF), publié au Journal officiel de la République française du 29 novembre 2006, page 17992 (NOR : INDI0609022V), à la demande de AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

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JO no 242 du 18/10/2007 texte numéro 104
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.